Air

Le 20/05/2019
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Quotas d'émission : le ministère précise les modalités de collecte des données pour la phase 4

Un avis éclaire sur l'application du règlement FAR, et plus particulièrement sur les modalités pratiques de collecte des données pour la quatrième phase du système d'échange de quotas d'émission pour les exploitants exerçant leurs activités en France.

Le 15/05/2019
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Nouvelles normes d'émission pour les voitures et les camionnettes

À partir de 2025, les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves devront diminuer de 15 % par rapport à 2021, à l'échelle du parc de l'Union. À compter de 2030, ces objectifs grimpent respectivement à 37,5 % et 31 %.

Le 24/04/2019
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Qualité de l'air dans les établissements sociaux et médico-sociaux : rappel de la réglementation

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Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en place avant le 1er janvier 2023 un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Une campagne de mesure est déployée dans une centaine d’établissements tirés au sort afin de définir le dispositif le plus adapté.