Air et climat
Le 03/02/2021
A la une (brève)
Taxe sur les HFC : entrée en vigueur repoussée à 2023… si elle n'est pas supprimée
Le 21/01/2021
A la une (brève)
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos : trois ans de plus pour ce dispositif très confidentiel
Le 20/01/2021
A la une (brève)
Le nouvel indice Atmo, davantage représentatif de l'état de la qualité de l'air
Le 19/01/2021
A la une (brève)
Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2021
Le 19/01/2021
A la une (brève)
Renouvellement des flottes par des véhicules à faibles et très faibles émissions : les données à transmettre
Le 18/01/2021
A la une
Loi de finances 2021 : mise en conformité des règles de compensation carbone
La loi de finances pour 2021 réécrit les règles relatives à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone, afin de les rendre cohérentes avec les lignes directrices européennes. Le lien est fait avec l'obligation de réaliser un audit énergétique, avec des obligations de mise en œuvre à la clé.
Le 13/01/2021
A la une (brève)
Bornes de recharge électrique : les nouveaux dispositifs de pré-équipement à mettre en place à compter du 11 mars 2021
Le 11/01/2021
A la une (brève)
Loi de finances 2021 : un bilan GES exigé en guise de contrepartie "climat" aux aides du Plan de relance
Le 05/01/2021
A la une (brève)