Air
Le 14/03/2019
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Transport : des certificats de conformité pour l'information sur les émissions de GES
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles la conformité de la méthode utilisée pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser une prestation de transports peut être attestée par un organisme accrédité.
Le 06/03/2019
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Pollution atmosphérique : Bruxelles aide les Etats à établir leur programme national
Dans le cadre de la directive NEC relative aux plafonds nationaux d'émission, un document d'orientation vise à aider les États membres à élaborer leur programme national initial de lutte contre la pollution atmosphérique qui doit être soumis à la Commission d'ici au 1er avril 2019.
Le 04/03/2019
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Quotas d'émission : les nouvelles règles d'allocation à titre gratuit post 2021
Le règlement FAR, en vigueur dès le 28 février, précise les règles relatives à la collecte des données ainsi qu'au calcul de l'allocation gratuite concernant les installations fixes. Le temps presse, et les exploitants concernés devront présenter leur demande d'allocation avant le 30 mai 2019.
Le 20/02/2019
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L'administration fiscale précise la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Le 19/02/2019
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Verra-t-on bientôt des camions aux cabines aérodynamiques sur les routes européennes ?
Le 24/01/2019
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EU-ETS : consultation publique sur la révision des règles d'allocation gratuite (phase 4)
Le 17/01/2019
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SEQE-UE : monétisation anticipée de 50 millions de quotas en faveur de l'innovation
Le 16/01/2019
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Élargissement de la réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos à la flotte louée
Le 15/01/2019
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Loi de finances 2019 : taxe HFC et suramortissement en faveur de technologies à fluides alternatifs
En vigueur dès 2021, la taxe HFC sera due par toute personne qui réalisera la première livraison en France d'HFC. Parallèlement et dès à présent, un mécanisme de suramortissement en faveur des équipements de production de froid sans HFC est institué afin d'aider les entreprises à renouveler leurs équipements.