Air
Le 29/08/2017
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Pollution : La France pourrait payer cher son retard législatif
La France fait moins l'objet de procédures de manquement en matière de droit européen environnemental qu'il y a quelques années, relève le sénateur Jean-Farnçois Husson dans son rapport. En revanche, le risque budgétaire est toujours là, notamment à cause du contentieux sur la qualité de l'air.
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Le 27/07/2017
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F-Gaz : pour communiquer des informations à la Commission, les modalités évoluent
Le 27/07/2017
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Premières instructions pour que l'État donne l'exemple avec son parc automobile
Le 12/07/2017
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Émissions des substances dans l'atmosphère : vers quel laboratoire se tourner ?
Le 07/07/2017
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Climat : Nicolas Hulot trace son plan, ambitieux
Nicolas Hulot a présenté hier les ambitions climatiques du nouvel exécutif. Neutralité carbone de la France d'ici 2050, trajectoire à la hausse pour la contribution climat-énergie et étendue à d'autres gaz à effet de serre, fermeture des dernières centrales à charbon… Le ministre n'entend pas se priver d'outils fiscaux pour y parvenir.
Le 04/07/2017
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Pas d'évaluation environnementale systématique pour les plans de protection de l'atmosphère
Le 07/06/2017
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Mise à jour 2017 de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France
Le 30/05/2017
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Polluants atmosphériques : avant de céder sa place, Ségolène Royal a publié le Prepa
Un décret et un arrêté, publiés le 11 mai, fixent les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants pour 2020, 2025 et 2030, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour la période 2017-2021. C'est le Prepa, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Le 17/05/2017
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