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Le 16/05/2017
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Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les émissions de GES dans les projets publics
Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, elle-même issue de la loi transition énergétique, la prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le financement des projets publics, est fixée. Avec ses principes et modalités de calcul.
Le 15/05/2017
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Pic de pollution : amendes à la hausse pour les ICPE ou conducteurs qui ne suivraient pas les restrictions
Deux nouvelles contraventions sont créées, afin de renforcer l'effet dissuasif des amendes pour les conducteurs ou installations classées qui ne respecteraient pas les mesures d'urgence lors d'épisodes de pollution. D'autres sanctions du code de la route prennent désormais en compte le certificat "Crit'air".
Le 04/05/2017
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Le parc automobile de l'État toujours en quête d'exemplarité budgétaire et environnementale
Le 02/05/2017
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Gaz fluorés : que faire lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d'étanchéité ?
Le 25/04/2017
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Quelles prescriptions techniques et administratives pour les émissions des engins mobiles non routiers ?
Trois règlements européens complètent, en 438 pages, le cadre établi par le règlement (UE) 2016/1628 relatif aux EMNR. Engins agricoles, de construction ou encore horticoles, petits équipements portatifs, locomotives, autorail, bateaux de la navigation intérieure... De nombreux engins sont concernés.
Le 21/04/2017
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Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques : quels seront les nouveaux objectifs ?
Industrie, tertiaire, transport, agriculture, résidentiel : de nombreux secteurs sont concernés. Alors donnez votre avis sur les objectifs nationaux de réduction des émission pour 2020, 2025 et 2030, ainsi que sur le Prepa 2017-2021 fixant les différentes actions.
Le 11/04/2017
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Contrôle d'étanchéité des équipements avec des gaz fluorés : le recours à des normes payantes n'est plus imposé
Le 04/04/2017
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Système d'échange de quotas de GES : "dites-le nous une fois", promet le gouvernement
Le 30/03/2017
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À partir du 1er juillet, en cas de fuite de gaz fluorés, vous aurez 4 jours pour réparer
Le 16/03/2017
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Marché carbone européen : la restitution des quotas non utilisés peut être exigée
En 2012, ArcelorMittal a perçu au Luxembourg des quotas d'émissions pour une installation qui avait cessé de fonctionner, ce qu'il avait omis de mentionner. L'État exige leur restitution ; ArcelorMittal estime que c'est une expropriation. La CJUE vient de trancher en faveur du Luxembourg.