Déchets
Le 18/01/2016
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Après une sortie du statut de déchet, comment appliquer Reach et CLP ?
Le ministère de l'Écologie distingue les sorties du statut de déchet "implicite" et "explicite". Ce qui permet de préciser les obligations liées aux produits issus de ce processus, notamment concernant les règlements Reach et CLP.
Le 08/01/2016
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Transfert transfrontalier de déchets : les opérateurs doivent montrer patte blanche
Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.
Le 05/01/2016
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La filière qui gère les déchets de pneus est renforcée
Avec plusieurs arrêtés parus le 24 décembre, le gouvernement poursuit la réorganisation et le renforcement de la filière REP des déchets de pneumatiques, et fixe notamment de nouvelles conditions de collecte et stockage.
Le 14/12/2015
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Gaspillage alimentaire : les députés veulent des sanctions financières
Le 07/12/2015
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Économie circulaire : Bruxelles veut "boucler la boucle", mais manque d'ambition
Alors que l'Afep, qui rassemble les plus grandes entreprises françaises, voit dans l'économie circulaire un "modèle performant" et réclame une harmonisation réglementaire au niveau européen, Bruxelles présente un plan d'actions qui déçoit.
Le 26/11/2015
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Filières REP : le ministère s'attaque aux entreprises qui ne sont pas en règle
Le 27/10/2015
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Nonant-le-Pin : le bras de fer entre l'exploitant et la préfecture continue
Le 23/10/2015
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Emballages ou pas ? Là est la question, pour la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne est saisie, afin de savoir si les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est entouré un matériau souple tel que du papier ou des films plastiques sont des emballages au sens de l'article 3 de la directive 94/12/CE.
Le 16/10/2015
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