Déchets
Le 19/01/2022
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Nouvelles filières REP : la réparation intègre les cahiers des charges
À compter du 1er janvier 2022, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et de loisirs et des jouets se voient imposer des dispositions relatives à la réparation. Les fonds dédiés au financement de la réparation sont créés.
Le 14/01/2022
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Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante.
Le 13/01/2022
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Destruction des invendus : comment les entreprises peuvent-elles respecter l'interdiction ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la destruction des invendus non-alimentaires est interdite, les producteurs, importateurs et distributeurs devront alors réemployer, réutiliser ou recycler les produits couverts par une filière REP. La piste à privilégier par les entreprises est le don à des associations.
Le 12/01/2022
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Traçabilité des déchets : modalités de traitement des données et de fonctionnement des plateformes numériques
Depuis le 1er janvier 2022, les données relatives aux déchets sont transmises par voie électronique vers trois bases de données nationales : Trackdéchets s'agissant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) et les registres nationaux pour les déchets et les terres excavées et sédiments, qui ne sont, à ce jour, pas encore opérationnels.
Le 06/01/2022
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Produits ou matériaux de construction : la filière REP est créée mais attend son éco-organisme
Les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur, de collecte séparée et de reprise des déchets du bâtiment entrent en vigueur dès le 1er janvier 2022. L'obligation actuelle de reprise par les distributeurs continue de s'appliquer dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme.
Le 17/12/2021
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Avec les fonds de réparation, enfin un budget pour la seconde vie des produits
L’une des tâches des éco-organismes sera désormais de financer et de piloter des fonds de réparation. Leur budget et leur répartition font l’objet de vifs débats. Cette nouvelle obligation représente un coût pour les industriels. Peut-être aussi une opportunité.
Le 09/12/2021
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DASRI perforants : le périmètre de la filière étendu aux DASRI électroniques
Les modifications apportées au cahier des charges permettent aux éco-organismes déjà agréés pour la gestion de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de prendre en charge les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants qui présentent un risque infectieux (DASRIe).
Le 07/12/2021
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Notion de déchet : le Conseil d'État apporte des précisions
Le fait que le bien n'ait pas été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu ou encore qu'il ait une valeur commerciale et soit susceptible de donner lieu à une réutilisation économique n'a pas de conséquence sur la qualification de déchet.
Le 07/12/2021
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