Déchets
Le 23/07/2021
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Le diagnostic déchets avant démolition est élargi aux travaux de rénovation importants
La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.
Le 21/07/2021
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Déchets du bâtiment : naissance de Valobat, l'éco-organisme multi-matériaux
Le 19/07/2021
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Filières REP : Le cahier des charges des éco-organismes doit être soumis à consultation du public
L'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10) est annulé au 1er janvier 2022. Son adoption devait être précédée par une consultation publique, ses dispositions ayant une incidence sur l'environnement.
Le 09/07/2021
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Triman : conditions d'apposition de la signalétique de tri
Pour faciliter le geste de tri, une signalétique accompagnée d'une information précisant les modalités de tri et d'apport des déchets issus du produit seront obligatoires sur les emballages dès janvier 2022. Les éco-organismes et producteurs ayant mis en place un système individuel sont chargés de les élaborer.
Le 09/07/2021
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Déchets du BTP : consultation sur les modalités de la future filière REP
Le 07/07/2021
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Sites de stockage : priorité aux déchets issus d'installations de valorisation de déchets performantes
Le 25/06/2021
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