Déchets
Le 19/04/2021
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La traçabilité des déchets passe au numérique
Dès 2022, les données relatives aux déchets seront transmises à un registre électronique national et les bordereaux de suivi de déchets seront dématérialisés. La gestion des terres excavées et des polluants organiques persistants (POP) est aussi mieux suivie.
Le 14/04/2021
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La procédure de sortie de statut de déchet désormais possible hors ICPE et Iota
Désormais, tout producteur ou détenteur de déchets - et plus seulement les exploitants d'ICPE ou d'installation Iota - peut demander à l'autorité compétente de fixer des critères pour que des déchets qu'il produit ou détient cessent d'avoir le statut de déchets. De nouvelles règles de contrôles sont imposées.
Le 09/04/2021
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Contrôle vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes : les modalités se précisent
Installations classées concernées, modalités de maintenance et d'utilisation, règles de recueil, d'archivage et de mise à disposition des données collectées : les modalités du contrôle par vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes viennent d'être précisées par un décret, pris après avis de la CNIL.
Le 07/04/2021
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Projet de loi climat-résilience : le polystyrène alimentaire vers la sortie
Le 22/03/2021
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Sites et sols pollués : 6 nouvelles fiches sur les techniques de caractérisation et de suivi de dépollution
Le 09/03/2021
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Recyclage des textiles : des mesures pour aider la filière fragilisée par la crise
Le 08/03/2021
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Webinaire Éditions législatives - Atmos avocats / Loi économie circulaire : un an après, où en est-on ?
Le 01/03/2021
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Comment bénéficier du label national "anti-gaspillage alimentaire" ?
Les acteurs de l'agro-alimentaire, de la distribution et de la restauration collective, les collectivités territoriales et les associations contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire et respectant les exigences d'un référentiel approuvé par arrêté peuvent se voir attribuer ce label pour une durée de trois ans.