Déchets
Le 02/02/2021
A la une
Déchets diffus spécifiques : le périmètre de la filière REP est étendu à de nombreux produits chimiques
Les déchets diffus spécifiques (DDS), issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques, susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets sont soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le 29/01/2021
A la une
Prévention et gestion des déchets : de nouvelles obligations
Pour se conformer à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, des dispositions portant sur la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, le tri des déchets dans les établissements recevant du public et de nouvelles sanctions pénales sont insérées dans le code de l'environnement.
Le 20/01/2021
A la une
Prévention et gestion des déchets : un décret fait évoluer les règles
De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.
Le 19/01/2021
A la une (brève)
Réemploi : méthodologie commune et format de communication des données
Le 15/12/2020
A la une (brève)
Chantiers de déconstruction : l'Ademe rapporte les bonnes pratiques de tri
Le 08/12/2020
A la une
Responsabilité élargie du producteur : le décret qui change tout
Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.
Le 07/12/2020
A la une
Ecolabels européens : quels sont les nouveaux critères ?
Pour répondre au plan d'action en faveur d'une économie circulaire, les exigences des produits en papier et des téléviseurs bénéficiant d'un écolabel sont renforcées en matière de durabilité, de recyclabilité et de contenu recyclé. La période de validité des critères écologiques des produits textiles et articles chaussants est prolongée.
Le 30/11/2020
A la une (brève)