Déchets
Le 03/11/2021
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La stratégie nationale d'accélération du recyclage intègre les métaux stratégiques
Le programme d'investissements d'avenir mobilise 370 millions d'euros de fonds publics supplémentaires pour son volet "Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux". Une partie de l'enveloppe va permettre de structurer le recyclage des métaux précieux des batteries des véhicules électriques et des aimants permanents.
Le 06/10/2021
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Gaspillage alimentaire en restauration collective : nouvelles grilles de calcul
Le 29/09/2021
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Responsabilité élargie des producteurs : modalités de mise en œuvre de trois nouvelles filières
La loi Économie circulaire a mis en place de nouvelles obligations pour les producteurs de jouets, d'articles de sport et de loisirs et d'articles de bricolage et de jardin. Le champ d'application de ces filières et les producteurs visés sont définis.
Le 21/09/2021
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Conditions d'élimination des déchets non dangereux : quelles sont les nouvelles modalités ?
La loi Économie circulaire interdit progressivement l'enfouissement des déchets valorisables et impose aux producteurs ou détenteurs de justifier du respect des obligations de tri à la source ou de collecte séparée pour éliminer leurs déchets dans une installation de stockage ou d'incinération.
Le 17/09/2021
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Déchets radioactifs : la Commission nationale d'évaluation remet son rapport
Le 06/09/2021
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Quelles informations trouvera-t-on dans les futurs registres déchets, terres excavées et sédiments ?
Dès janvier 2022, la transmission des données de traçabilité des déchets se fera au moyen d'un outil numérique centralisé. Un registre électronique sera aussi mis en place pour les terres excavées et les sédiments. Les nouvelles informations constitutives de ces registres déchets, terres excavées et sédiments pour chaque acteur viennent d'être publiées.
Le 03/09/2021
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Déchets chimiques : consultation en cours pour la filière REP des DDS
Le 01/09/2021
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