Déchets
Le 18/03/2026
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Loi de finances 2026 : les nouveautés en fiscalité des déchets
La loi de finances pour 2026 refond la fiscalité applicable aux déchets dangereux et non dangereux mis en décharge et incinérés ainsi qu'aux déchets radioactifs métalliques stockés.
Le 17/03/2026
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Dasri : le réemploi des emballages de collecte des déchets en expérimentation
Le cadre juridique pour mener des expérimentations sur le réemploi des emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et la valorisation ou le recyclage de ces déchets est précisé. Une autorisation doit être demandée au ministère de la santé.
Le 27/02/2026
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Dépôt de matériaux destinés à un projet de réhabilitation : stockage de déchets soumis à enregistrement ou opération de valorisation ?
Pour distinguer l'opération de valorisation de celle de stockage de déchets soumise à enregistrement, le Conseil d'État s'appuie sur la qualification d'opération de valorisation de déchets. Celle-ci doit avoir pour objectif de conférer aux déchets une fonction utile, en se substituant, dans une opération d'aménagement, à l'usage d'autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir la même fonction.
Le 26/02/2026
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REP PMCB : le gouvernement dévoile le scénario de la refondation de la filière
Maillage territorial optimisé des points de collecte, baisse globale des coûts de la REP, gouvernance modernisée... L'ambition du scénario retenu est de construire une filière « plus simple, plus transparente, économiquement soutenable et pleinement au service de la transition écologique », selon le gouvernement. La FFB, la Capeb et la FNTP saluent ces orientations mais restent vigilantes.
Le 25/02/2026
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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : transposition d'exemptions concernant le plomb
Le 28/01/2026
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Fast-fashion : des petits prix qui coûtent cher
La consommation de masse de vêtements importés a des effets sanitaires et écologiques mais aussi économiques, tant pour les ménages que pour l’économie nationale. Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan met en évidence ces coûts cachés et propose des solutions : éco-chèque, redevances pour petits colis ou renforcement de la filière REP.
Le 28/01/2026
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