Déchets
Le 21/09/2021
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Conditions d'élimination des déchets non dangereux : quelles sont les nouvelles modalités ?
La loi Économie circulaire interdit progressivement l'enfouissement des déchets valorisables et impose aux producteurs ou détenteurs de justifier du respect des obligations de tri à la source ou de collecte séparée pour éliminer leurs déchets dans une installation de stockage ou d'incinération.
Le 17/09/2021
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Déchets radioactifs : la Commission nationale d'évaluation remet son rapport
Le 06/09/2021
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Quelles informations trouvera-t-on dans les futurs registres déchets, terres excavées et sédiments ?
Dès janvier 2022, la transmission des données de traçabilité des déchets se fera au moyen d'un outil numérique centralisé. Un registre électronique sera aussi mis en place pour les terres excavées et les sédiments. Les nouvelles informations constitutives de ces registres déchets, terres excavées et sédiments pour chaque acteur viennent d'être publiées.
Le 03/09/2021
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Déchets chimiques : consultation en cours pour la filière REP des DDS
Le 01/09/2021
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DASRI perforants : le cahier des charges des éco-organismes de la filière en consultation
Le 30/07/2021
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Le tri 7 flux : concrètement, comment est-ce que cela va s'organiser ?
Pour les producteurs de déchets de construction et de démolition, les déchets de plâtre et fraction minérale (gravats, béton, tuiles, etc.) sont intégrés à leurs obligations de tri à la source déjà appliquées aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. En 2025, la collecte séparée sera aussi imposée aux déchets de textile.
Le 23/07/2021
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Le diagnostic déchets avant démolition est élargi aux travaux de rénovation importants
La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.
Le 21/07/2021
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Déchets du bâtiment : naissance de Valobat, l'éco-organisme multi-matériaux
Le 19/07/2021
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Filières REP : Le cahier des charges des éco-organismes doit être soumis à consultation du public
L'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10) est annulé au 1er janvier 2022. Son adoption devait être précédée par une consultation publique, ses dispositions ayant une incidence sur l'environnement.