Déchets

Le 12/04/2012
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Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Tel que l'a exigé la Commission européenne, un arrêté impose un stockage obligatoire des déchets d'amiante lié dans des installations classées. Les installations actuelles de stockage de déchets inertes ne sont, en revanche, pas remises en cause.

Le 03/04/2012
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Responsabilité élargie des producteurs : la fin d'un cycle ?

Amorce organisait mardi dernier un colloque sur les nouvelles règles du jeu des dispositifs Rep. Tous les éco-organismes ont répondu présent. Alors qu'une quinzaine de filières ont été créées ou sont en phase de l'être, l'enjeu semble désormais de consolider l'existant et d'accompagner les filières naissantes comme celle des Dasri.

Le 14/03/2012
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Contenu des registres de suivi obligatoires pour tous les types de déchets

Le décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets a notamment étendu l'obligation de tenue d'un registre de suivi à l'ensemble des déchets, qu'ils soient dangereux ou non. Un arrêté du 29 février 2012 en précise les contenus à partir du 1er juillet 2012.