Déchets

Le 09/09/2011
Revue de presse

Comment se définissent les déchets inertes dans l'industrie des carrières ?

Des indications pour la définition des déchets inertes dans l'industrie des carrières sont apportées par circulaire. Celle-ci dresse aussi une liste de déchets inertes dispensés de caractérisation.

Le 09/09/2011
A la une

Décharges guyanaises : une exigence européenne déplacée ?

La menace d'une sanction européenne pour trois décharges de Guyane pousse la France à trouver une solution au plus vite. Dans le département, on regrette que cette épée de Damoclès freine d'autres projets bien plus urgents, comme la prévention des DEEE.

Le 22/08/2011
A la une

Conditions d'admission des déchets inertes dans les stations dédiées

Un arrêté du 6 juillet 2011 détermine la procédure d'admission des déchets inertes dans les installations de broyage-concassage et de transit relevant des rubriques n° 2515 à 2517 de la nomenclature des installations classées.

Le 19/08/2011
Revue de presse

Transferts transfrontaliers de déchets : constitution des garanties financières

Un arrêté du 13 juillet 2011 fixe les modalités de constitution de la garantie prévue par l'article 6 du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006.

Le 18/08/2011
A la une

Biodéchets : les seuils de qualification des producteurs et détenteurs fixés

Les seuils permettant de qualifier les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets sont fixés par un arrêté du 12 juillet 2011, en application de la directive déchets.