Déchets
Le 09/06/2021
A la une (brève)
Une consultation pour fixer les taux d'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles
Le 28/05/2021
A la une (brève)
Quelle trajectoire de réduction de la teneur en plastique dans les gobelets jetables faut-il adopter ?
Le 11/05/2021
A la une
Emballages en plastique : quels objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour 2021-2025 ?
D'ici 2025 sont fixés des objectifs de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation, et de 100 % de réduction des emballages inutiles. L'objectif de recyclage est de tendre vers 100 %.
Le 27/04/2021
A la une (brève)
Les jouets, articles de sport et de bricolage entrent dans les filières REP dès 2022
Le 19/04/2021
A la une
La traçabilité des déchets passe au numérique
Dès 2022, les données relatives aux déchets seront transmises à un registre électronique national et les bordereaux de suivi de déchets seront dématérialisés. La gestion des terres excavées et des polluants organiques persistants (POP) est aussi mieux suivie.
Le 14/04/2021
A la une
La procédure de sortie de statut de déchet désormais possible hors ICPE et Iota
Désormais, tout producteur ou détenteur de déchets - et plus seulement les exploitants d'ICPE ou d'installation Iota - peut demander à l'autorité compétente de fixer des critères pour que des déchets qu'il produit ou détient cessent d'avoir le statut de déchets. De nouvelles règles de contrôles sont imposées.
Le 09/04/2021
A la une
Contrôle vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes : les modalités se précisent
Installations classées concernées, modalités de maintenance et d'utilisation, règles de recueil, d'archivage et de mise à disposition des données collectées : les modalités du contrôle par vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes viennent d'être précisées par un décret, pris après avis de la CNIL.
Le 07/04/2021
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