Déchets

Le 06/01/2022
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Produits ou matériaux de construction : la filière REP est créée mais attend son éco-organisme

Les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur, de collecte séparée et de reprise des déchets du bâtiment entrent en vigueur dès le 1er janvier 2022. L'obligation actuelle de reprise par les distributeurs continue de s'appliquer dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme.

Le 17/12/2021
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Avec les fonds de réparation, enfin un budget pour la seconde vie des produits

L’une des tâches des éco-organismes sera désormais de financer et de piloter des fonds de réparation. Leur budget et leur répartition font l’objet de vifs débats. Cette nouvelle obligation représente un coût pour les industriels. Peut-être aussi une opportunité.

Le 09/12/2021
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DASRI perforants : le périmètre de la filière étendu aux DASRI électroniques

Les modifications apportées au cahier des charges permettent aux éco-organismes déjà agréés pour la gestion de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de prendre en charge les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants qui présentent un risque infectieux (DASRIe).

Le 07/12/2021
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Notion de déchet : le Conseil d'État apporte des précisions

Le fait que le bien n'ait pas été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu ou encore qu'il ait une valeur commerciale et soit susceptible de donner lieu à une réutilisation économique n'a pas de conséquence sur la qualification de déchet.

Le 01/12/2021
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Filière REP des huiles usagées : le cahier des charges des éco-organismes est publié

Dès 2022, les éco-organismes devront satisfaire des objectifs ambitieux de collecte, de régénération et de recyclage des huiles usagées, assurer la collecte sans frais, contribuer à la prise en charge des coûts des opérations de gestion assurées par les collectivités et les opérateurs ou prendre en charge les huiles abandonnées ou polluées.

Le 23/11/2021
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La Commission européenne va durcir la réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets

Les objectifs principaux sont de lutter contre les exportations illicites de déchets, de garantir que les exportations de déchets de l’Union européenne ne créent pas de dommages environnementaux ou sanitaires sur d’autres territoires et de stimuler l’économie circulaire.

Le 22/11/2021
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Installations de stockage de déchets : Prévenir et gérer les incendies, un travail quotidien pour les recycleurs

Les installations qui stockent des déchets font face à un risque accru de départ d’incendie. Lié notamment à la prolifération des batteries au lithium. Poussés, parfois abandonnés, par leurs assureurs, leurs exploitants misent sur la prévention et la réactivité afin de se protéger.