Déchets
Le 17/01/2024
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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : nouvelle exemption
Le 17/01/2024
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Chargeur universel : un décret précise les obligations des vendeurs et fabricants
Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.
Le 15/01/2024
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Pollution plastique : « Une écoconception digne de ce nom commence par une réduction de l’usage »
Lors d’une table-ronde organisée par l’Igedd en décembre, Nathalie Gontard a lancé un pavé dans la mare : un objet plastique bien éco-conçu est un objet sans plastique. Posture que goûtent peu les acteurs du recyclage, juges et parties, qui appellent à mieux écoconcevoir en plasturgie… pour mieux recycler la matière. Bataille de priorités.
Le 11/01/2024
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Nouveaux agréments pour les filières REP DEEE, déchets d'ameublement, de pneumatiques et d'emballages
Le 19/12/2023
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Filière des emballages et papiers : le cahier des charge est publié
Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière d'emballages ménagers et des papiers, reprend les objectifs de réduction et de réemploi européens et nationaux, renforce les malus sur les emballages à usage unique et demande une étude sur le dispositif de consigne pour recyclage.
Le 08/12/2023
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Filière PMCB : votre avis sur les nouvelles dispositions du cahier des charges
Le 07/12/2023
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Filière REP des VHU : publication des nouveaux cahiers des charges
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs pour les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur prévoient des objectifs de collecte et de valorisation et précisent les modalités de gestion des VHU.
Le 04/12/2023
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Filière des articles de bricolage et de jardin : modalités de coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes
Le 29/11/2023
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Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation : nouvelles prescriptions
Afin d'encourager la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques et des articles de sport et de loisirs, et notamment des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés, les ressources financières allouées et le nombre de réparateurs labellisés sont revus à la hausse.
Le 23/11/2023
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