Déchets
Le 29/08/2012
A la une (brève)
Sortie du statut de déchet : le système de gestion de la qualité fixé
Le 03/08/2012
Revue de presse
DASRI des patients en autotraitement : précisions sur le principe de REP
Alors qu'environ 1,4 million de patients utilise chaque année à leur domicile, des produits piquants/coupants présentant des risques infectieux et toxicologiques, une filière spécifique de collecte a été créée pour éviter les accidents. Une circulaire rappelle le principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Le 30/07/2012
A la une (brève)
Transferts transfrontaliers de déchets : l'annexe du règlement est modifiée
Le 19/07/2012
A la une
Déchets abandonnés : les conditions de responsabilité du propriétaire du terrain
Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.