Déchets
Le 10/01/2012
Revue de presse
Plans d'élimination des déchets et ICPE : quelques rappels
Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions concernant le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des déchets ménagers. Il rappelle notamment que le plan régional d'élimination des déchets ne saurait définir de "nouvelles conditions de procédures" à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'ICPE.
Le 09/01/2012
A la une
Déchets diffus spécifiques ménagers : la responsabilité élargie des producteurs se met en place
Conformément aux engagements du Grenelle, un décret détermine les modalités de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Le 27/12/2011
Revue de presse
Nouveau régime juridique applicable aux mélanges de déchets dangereux
L'article L. 541-7-2 du code de l'environnement interdit les mélanges de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Sous certaines conditions, il est permis de déroger à cette disposition.
Le 15/12/2011
A la une (brève)
Evolution des conditions de stockage du mercure métallique
Une directive européenne vient fixer les nouvelles conditions de stockage du mercure métallique considéré comme déchets et introduit des exigences complémentaires.
Le 05/12/2011
Revue de presse
Mise en décharge de déchets d'amiante : la réglementation va évoluer
Le 1er décembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non conformité de la procédure de mise en décharge des déchets d'amiante. Le gouvernement a réagi promptement en annonçant vendredi que la règlementation allait changer.
Le 02/12/2011
A la une
Valorisation des mâchefers d'incinération : une nouvelle réglementation d'ici juillet 2012
Actuellement, les conditions de valorisation des mâchefers en technique routière sont définies par une circulaire du 9 mai 1994. Un arrêté abroge ce texte et redéfinit de nouvelles règles. Avant même sa publication, ce texte a été vivement contesté.