Déchets
Le 13/09/2023
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Nouveau règlement européen sur les batteries
Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un règlement encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.
Le 13/09/2023
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Filière REP des bateaux : consultation publique sur les cahiers des charges 2024-2029
Le 11/09/2023
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Concrétisation de la filière REP des emballages professionnels de restauration
Deux arrêtés, l'un établissant la définition des emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration, l'autre portant cahier des charges pour cette filière, ont été publiés.
Le 04/09/2023
A la une (brève)
La Commission propose un règlement unique pour renforcer la circularité du secteur automobile
Le 30/08/2023
A la une (brève)
Filière REP des véhicules : consultation publique relative aux cahiers des charges
Le 27/07/2023
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Le développement de la filière des batteries, un enjeu stratégique pour France 2030
Avec la mise en fonctionnement de la première méga-usine de fabrication de batteries électriques en France, l'industrie des batteries franchit un cap décisif.
Le 25/07/2023
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Consigne des bouteilles en plastique : la question sera tranchée à l'automne
Attendues pour éclairer le débat, les huit études de l'ADEME viennent seulement d'être publiées. Pour le Sénat, la consigne pour recyclage n'est pas pertinente à ce stade et la décision doit être reportée à 2026. Seule certitude, les actions actuelles ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles collectées en 2029, d'autres leviers doit être activés.
Le 24/07/2023
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Filière des pneumatiques : publication des cahiers des charges
Dernière brique du cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques, un arrêté précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs.