ICPE

Le 30/08/2012
A la une

Stockages de liquides inflammables : nouvelles exigences pour les récipients mobiles

La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

Le 06/08/2012
A la une

Mieux comprendre les conflits autour des risques industriels pour les désamorcer

Quelles logiques sous-tendent réellement les conflits locaux autour des risques industriels ? C'était l'une des grandes interrogations du doctorant Tobias Girard, qui au terme de quatre années de travail de terrain à Fos-sur-Mer livre des conclusions précieuses pour orienter la gestion de ces conflits.

Le 25/07/2012
A la une

Directive Seveso 3 publiée : retour sur les grands changements

La directive "Seveso 3", relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée au journal officiel de l'Union européenne hier, mardi 24 juillet 2012. Nous récapitulons ici les grands changements qu'elle implique.

Le 18/07/2012
Chronique

Arrêtés "types" ICPE : chronique d'une mort annoncée

Dans une décision du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l'environnement relatives au principe de participation du public. La conséquence est radicale : la réglementation technique prise en matière d'ICPE-notamment les arrêtés ministériels- s'en trouve privée de base légale.

Le 16/07/2012
Revue de presse

Une étude de danger insuffisante n'entraîne pas automatiquement la nullité de la procédure

Ce n'est pas parce qu'une étude de danger est insuffisante ou incomplète qu'elle doit automatiquement vicier une procédure. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat concernant une étude de danger présentée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) dans le cadre d'opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire de base.