ICPE
Le 20/04/2016
A la une
ICPE : des prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration qui n'en n'ont pas
Un projet d'arrêté prévoit des prescriptions générales applicables à toutes les rubriques de la nomenclature des installations classées disposant du seuil déclaratif, mais pas d’un arrêté de prescriptions générales. 34 rubriques sont concernées à ce jour.
Le 18/04/2016
A la une
PPRT : Ségolène Royal fixe "l’objectif national d’approbation de 97 % des plans d’ici fin 2016"
Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.
Le 24/03/2016
A la une (brève)
Nucléaire : quelles installations peuvent bénéficier d'un plafond réduit de responsabilité civile ?
Le 23/03/2016
Chronique
Sur la piste des "signes précurseurs" : les leçons de Mitchell Rogovin
Pour Michel Llory, il faut toujours regarder le passé pour mieux comprendre les risques présents. Il nous raconte ici un rapport sur l'accident nucléaire de Three Mile Island, particulièrement instructif sur les signes précurseurs d'un accident.
Le 18/03/2016
A la une
Simplification du droit de l'environnement : quels résultats pour les entreprises ?
Un rapport évalue la mise en oeuvre des expérimentations portant sur le certificat de projet et les autorisations uniques ICPE et IOTA. Globalement, ces outils méritent d'être pérennisés, à condition d'en renforcer la valeur ajoutée et de les simplifier.
Le 15/03/2016
A la une
ICPE : Quand un exploitant, relaxé au pénal, se retourne contre l'Etat
Une installation de stockage de produits phytosanitaires est suspendue par le préfet. Son exploitant est mis en examen pour infraction pénale à la législation ICPE. Une fois relaxé, s'estimant lésé par des arrêtés préfectoraux illégaux et la médiatisation de l'affaire, il se retourne contre l'État. Sans succès.
Le 08/03/2016
A la une
Conséquence radicale pour l'exploitant aux capacités techniques et financières insuffisantes
L'autorisation d'exploiter d'une centrale de production d'électricité qui ne justifiait pas de ses capacités financières et techniques est annulée. Ces capacités sont un élément clef du dossier de demande de l'exploitant.
Le 02/03/2016
A la une
CHSCT d'un établissement Seveso seuil haut : attention, entraves
Plusieurs entraves au fonctionnement régulier du CHSCT ont été commises par une société de production, de stockage et de commercialisation de gaz industriels. Certaines sont liées au statut Seveso de l'établissement en question, pour lequel les questions de sécurité sont très sensibles.
Le 29/02/2016
A la une (brève)