ICPE
Le 14/01/2015
A la une
AZF : la Cour de cassation annule les condamnations, il y aura un troisième procès
Il existait un doute sur l'impartialité de l'un des juges de la cour d'appel de Toulouse qui a déclaré Grande Paroisse et Serge Biechlin coupables en 2012, et cette condamnation se basait sur une erreur de droit, a jugé hier la Cour de cassation dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique AZF. Il y aura un troisième procès.
Le 08/01/2015
A la une (brève)
Autorisation unique ICPE : sécurisation des demandes qui seront instruites au terme de l'expérimentation
Le 06/01/2015
A la une
Efficacité énergétique : mon industrie génère-t-elle une chaleur fatale rentable ?
Depuis le 1er janvier 2015, certaines installations classées doivent réaliser une analyse coûts-avantages afin de voir s'il serait rentable pour elles de valoriser la chaleur disponible et récupérable générée par leur process. Si les avantages s'avèrent supérieurs aux coûts, l'exploitant est tenu de mettre en œuvre la solution de valorisation.
Le 13/11/2014
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Terrain pollué : à quelles conditions le propriétaire est-il responsable ?
Le propriétaire d'un terrain pollué de déchets par un exploitant évaporé dans la nature ne peut être responsable de l'enlèvement des déchets que s'il a fait preuve de négligence "à l'égard d'abandons sur son terrain" ou s'il ne pouvait ignorer, lorsqu'il est devenu propriétaire, l'existence de ces déchets et l'incapacité de l'exploitant à s'acquitter de ses obligations.
Le 06/11/2014
A la une
Garanties financières : le dispositif sera allégé
Les exploitants d'installations soumises à la constitution de garanties financières ne parviennent pas à bloquer les fonds nécessaires. Face à ce constat, le gouvernement prévoit son allégement. Dans un premier temps, un arrêté reportant d'un an l'obligation de constitution devrait être publié. Les préfets continueront de prendre les arrêtés validant le calcul du montant.