ICPE
Le 07/04/2017
A la une (brève)
Installations classées : le modèle national de demande d'enregistrement est fixé
Le 27/03/2017
A la une
Seveso seuil haut : la DGPR donne la marche à suivre pour le réexamen quinquennal des études de dangers
Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.
Le 20/03/2017
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ICPE : l'inspection doit être cohérente dans le délai laissé à l'exploitant
Dans le cas où le rapport d'inspection et son courrier de notification laissaient à l'exploitant un mois pour faire ses observations sans quoi il serait mis en demeure, et où le même courrier l'invitait à faire sa réponse sous 15 jours, l'administration doit respecter le délai le plus favorable pour l'exploitant.
Le 15/03/2017
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Entrepôts couverts : vers une remise à plat de la réglementation applicable
Le 14/03/2017
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Directive IED : la France va transposer 4 définitions supplémentaires
Le 14/03/2017
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Directive IED : des simplifications administratives pour la rendre plus opérationnelle
Après 4 ans de retour d'expérience sur la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations soumises à IED, le ministère de l'Environnement prévoit plusieurs mesures de simplification. Le dossier de demande serait notamment moins lourd, revenant "à l'essentiel", c'est-à-dire la conformité aux MTD.
Le 08/03/2017
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