ICPE
Le 20/09/2016
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Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Un arrêté refond les règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aussi à ces entrepôts qui relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.
Le 15/09/2016
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ICPE et sites pollués : ce que change la loi biodiversité
Une reprise de site pollué facilitée pour le tiers demandeur, des garanties financières de l’exploitant ICPE qui deviennent insaisissables pour certains créanciers : le gouvernement a glissé dans la loi biodiversité quelques dispositions pour les ICPE.
Le 13/09/2016
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ICPE : modification des prescriptions pour stocker des engrais à base de nitrate d'ammonium
Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.
Le 09/09/2016
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ICPE : nettement moins d'installations concernées par l'étude d'impact dès 2017
La réforme des règles applicables à l'évaluation environnementale allège considérablement la liste des ICPE soumises systématiquement à étude d'impact. De nombreux projets basculeront en 2017 dans la catégorie "examen au cas par cas".
Le 07/09/2016
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Risques technologiques : les modifications réglementaires dans les tiroirs
Le 01/09/2016
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L'autorisation environnementale : la maquette de la future procédure unique
Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.
Le 31/08/2016
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ICPE : lorsque l'exploitant-locataire remet le site en état, quid de l'indemnité d'occupation ?
Le réaménagement du site sur lequel a été exploitée l'installation classée fait partie intégrante de l’activité exercée. L’indemnité d’occupation due lors de la remise en état, après cessation d'activité, doit être fixée par référence au loyer prévu au bail.
Le 29/08/2016
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Nucléaire : un montant réduit de responsabilité civile pour trois exploitants
Le 29/08/2016
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En cas de modification d'une installation classée, gare au changement de régime !
Le préfet peut prendre des mesures coercitives à l'encontre d'un exploitant dont l'installation se trouve soumise au régime de l'autorisation du fait de modifications de ses activités, alors qu'elle est restée couverte par un simple récépissé de déclaration.
Le 01/07/2016
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Nucléaire : le "démantèlement au plus tôt" est défini, et le recours à la sous-traitance encadré
La loi de transition énergétique a voulu qu’une installation nucléaire soit démantelée le plus vite possible après sa mise à l’arrêt définitif. Elle a aussi tenté de contenir le recours à la sous-traitance dans le secteur. Deux points qui sont mis en œuvre par décret.