ICPE
Le 29/08/2014
A la une (brève)
Stocamine : Ségolène Royal veut retirer 93 % du mercure enfoui dans la mine
Le 31/07/2014
A la une
PPRT : moins onéreux pour l'État, plus cher pour les entreprises et collectivités
L'estimation des plans de prévention des risques technologiques est passée de 2,5 à 1,5 milliard d'euros grâce aux efforts des industriels pour améliorer la sécurité de leurs sites. Mais le budget a tendance à gonfler lors de l'application concrète des mesures. Sur le terrain, apparaissent des dépenses imprévues ; ce qui peut mettre en difficulté entreprises ou collectivités.
Le 31/07/2014
Revue de presse
Installations classées : montée en puissance de l'enregistrement
En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".
Le 31/07/2014
Revue de presse
Risque industriel : faut-il tout dire ?
Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) plaide en faveur de plus de transparence quand l'accident industriel survient, mais aussi avant. Il s'agit en effet de répondre aux attentes très fortes de la société qui veut aujourd'hui savoir ce qu'elle encourt... Et, pour l'entreprise, de préserver son image. Méthode.
Le 31/07/2014
A la une (brève)
Les essentiels de l'été #4 : ICPE entre simplification et nouvelles réglementations
Le 31/07/2014
A la une
Prévention des accidents majeurs : mieux repérer les mélanges dangereux
Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.
Le 31/07/2014
A la une
Comprendre Seveso 3 en cinq questions
Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?
Le 31/07/2014
A la une
Garanties financières, IED, Reach, déchets… ce que va regarder l'inspection cette année
Le ministère donne les priorités de l'inspection des installations classées pour 2014. Les mois qui viennent seront notamment marqués par la constitution des garanties financières, l'examen des dossiers dans le cadre de la directive IED, le contrôle des substances nouvellement soumises à autorisation dans le cadre de Reach… Le tout en expérimentant l'autorisation unique.
Le 28/07/2014
A la une
La loi Alur permet au pollueur de trouver un tiers payeur
La réforme des sites et sols pollués s'est finalement glissée dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Elle touche ainsi au droit de l'environnement industriel en modifiant les obligations d'information sur les pollutions, en créant le tiers payeur et en faisant du schéma de carrière un schéma d'économie circulaire. Mais plusieurs points restent à affiner.