ICPE
Le 09/01/2012
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Les dispositions de la directive IED sont codifiées
Une ordonnance vient d'intégrer au code de l'environnement les modifications impliquées par la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplace la directive IPPC depuis un an. Il s'agit notamment de changement en matière de meilleures techniques disponibles, de réexamen périodique ou de remise en état du site.
Le 03/01/2012
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Abattage des animaux : dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux
Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.
Le 03/01/2012
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Réforme des études d'impact : le décret est publié
Attendus depuis le vote de la "loi Grenelle 2", les décrets réformant les enquêtes publiques et les études d'impact viennent d'être publiés au Journal officiel. Nous abordons aujourd'hui les principaux changements relatifs aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Le contenu et le champ d'application de ces dernières sont modifiés.
Le 29/12/2011
A la une
Etablissements Seveso : modifications dans les définitions
Un arrêté vient modifier l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans les installations classées soumises à autorisation. Il prend en compte les récentes évolutions de la nomenclature et de la mise en oeuvre de la directive Seveso.
Le 09/12/2011
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Propriétaires, vos sols pollués peuvent vous coûter cher !
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision importante concernant l'obligation de remise en état. Dans un arrêt du 23 novembre 2011, les juges ont considéré qu'un sol pollué était un déchet, impliquant pour le propriétaire du terrain, son élimination et donc le financement de la dépollution.
Le 05/12/2011
Synthèses
Risque foudre : législation, accidents, label
Dans le cadre du salon Pollutec Horizons 2011, l'INERIS a remis mercredi dernier la 100ème attestation du label Qualifoudre à la Société GDK S.A., fabricant belge de matériels électriques de mise à la terre et installateur de protections contre la foudre. L'occasion de revenir sur la législation existante, le type d'accidents recensés et le label Qualifoudre.
Le 01/12/2011
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L'exploitant doit apporter la preuve de ses capacités techniques et financières
Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.