ICPE
Le 18/11/2011
A la une
Liquides inflammables : refonte de la réglementation
Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).
Le 17/11/2011
A la une
Un projet de décret modifie les Clis, les Clic et diverses dispositions des ICPE
Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.
Le 14/11/2011
A la une
Le contrôle périodique des installations DC est remanié
Le dispositif de contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est en application depuis 2008. La loi Grenelle 2 est venue compléter ce dispositif en prévoyant qu'un décret fixerait les conditions dans lesquelles les résultats du contrôle, lorsque des non-conformités sont détectées, seraient transmis au préfet. Ce décret vient d'être publié.
Le 14/11/2011
Revue de presse
Minim'Risk : le jeu du risque industriel
Informer et former au risque industriel tous les publics dans un mode ludique, c'est le défi que pose Minim'Risk. Ce jeu de plateau, s'adresse aux débutants comme aux experts et permet d'aborder les signes d'alerte, les comportements et la gestion d'une crise industrielle. Il convient aux enfants comme aux adultes.
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Le 08/11/2011
A la une
Pollution des sols : vers une meilleure information sur leur existence
Le ministère vient de lancer la consultation des parties intéressées et du public sur le projet de décret relatif à l'information des tiers sur les éventuelles pollution des sols. Ce décret doit permettre de prendre en compte ces risques de pollution dans les documents d'urbanisme et de fournir une bonne information aux acquéreurs et aux locataires.
Le 02/11/2011
Revue de presse
Nitrates : la France annonce son plan pour répondre à la Commission européenne
Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.
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