ICPE
Le 08/12/2010
A la une
Les prescriptions préfectorales sur un ancien site industriel mis à l'arrêt
Le 26 novembre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante en matière de contentieux des installations classées. Il en ressort que l'autorité administrative peut prendre à tout moment les mesures nécessaires -en l'occurence un arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols, y compris après la mise à l'arrêt définitif de l'ICPE.
Le 24/11/2010
Revue de presse
Financement des travaux liés aux PPRT : le Grenelle victime de la rigueur
Le 19/11/2010
A la une (brève)
De nouvelles prescriptions applicables aux exploitants de certaines mines
Le 19/11/2010
Revue de presse
ICPE : quelles limitations des émissions de bruit et d'odeur ?
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
Le 17/11/2010
A la une
La modernisation des installations pour les ICPE soumises à autorisation
L'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation vient de paraître au Journal Officiel (16 novembre 2010). Il fixe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.
Le 15/11/2010
A la une
Régime de l'enregistrement : il pourrait devenir la règle
A l'occasion de son rapport sur la simplification de la règlementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle, le ministère de l'Industrie a fait un point bilan sur les différentes pistes étudiées concernant les installations classées. Un texte qui explicite, par exemple, comment le régime de l'enregistrement doit devenir la règle...
Le 10/11/2010
A la une
La nouvelle directive sur les émissions industrielles définitivement adoptée
Lundi soir, le conseil de l'Union a adopté la refonte de la directive sur les émissions industrielles. Un projet législatif de plus de 3 ans qui vise trois objectifs : réduire les émissions industrielles des grandes installations pour améliorer santé et environnement, réduire les charges administratives, créer des conditions de concurrence plus homogène.
Le 05/11/2010
Revue de presse
La modernisation des installations pour les établissements Seveso seuil haut
L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).