ICPE
Le 13/06/2016
A la une (brève)
ICPE et prévention des risques : le ministère vous consulte sur trois projets de textes
Le 03/06/2016
A la une (brève)
Les demandes répétées de l'ASN et de l'IRSN d'avoir davantage de moyens "paraissent excessives"
Le 02/06/2016
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Quand le soleil brille sur le toit des installations classées soumises à autorisation
Sont fixées des prescriptions permettant d’encadrer l’implantation d’équipements photovoltaïques, qui peuvent impacter les activités industrielles d’installations à risques. Il s’agit notamment de s'assurer qu'ils ne seront pas générateurs de sur-risque ou d’effet domino.
Le 30/05/2016
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Sûreté nucléaire : "les enjeux sont sans précédent, dans un contexte préoccupant pour l'avenir"
L'ASN dépeint une situation "globalement satisfaisante". Si aucun incident majeur touchant à la sûreté nucléaire n'est à déplorer pour 2015, le contexte – 4e réexamen, difficultés financières des exploitants, moyens de l'ASN et de l'IRSN – est préoccupant.
Le 27/05/2016
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Marc Mortureux (DGPR) : "Il y a 25 ans, nous n’avions pas de problèmes pour répondre aux exigences européennes"
Loi de transition énergétique, transposition de textes européens, simplification : les agents de contrôle de la DGPR ne chôment pas cette année. Leur charge de travail augmente au détriment du dialogue avec les exploitants... qui fustigent le millefeuille législatif.
Le 25/05/2016
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Les stations-service ne seront plus soumises au régime de l'autorisation
Le 20/05/2016
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ICPE : les points que regardent les inspecteurs des installations classées cette année
Nombreux sont les thèmes d'actions prioritaires de l'inspection pour cette année : directive IED, produits chimiques, déchets inertes, Seveso, canalisations, légionellose, pyrotechnie, industries extractives, etc. Le point sur les grands axes de travail 2016.
Le 13/05/2016
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Implantation d'une ICPE : quand le PLU ne plaît plus
Lorsque, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'ouverture d'une ICPE, les prescriptions du PLU évoluent dans un sens défavorable au projet, elles ne sont pas opposables à l'arrêté autorisant l'exploitation.
Le 09/05/2016
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Seveso III : la Commission européenne presse l'Allemagne et la Pologne de transposer la directive
Le 20/04/2016
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ICPE : des prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration qui n'en n'ont pas
Un projet d'arrêté prévoit des prescriptions générales applicables à toutes les rubriques de la nomenclature des installations classées disposant du seuil déclaratif, mais pas d’un arrêté de prescriptions générales. 34 rubriques sont concernées à ce jour.