ICPE

Pour tirer les conséquences de l'incendie du site industriel de Lubrizol, sept rubriques de la nomenclature des installations classées seront modifiées et les exigences relatives à la sécurité des entrepôts et des installations de stockage seront également renforcées à compter du 1er janvier 2021.

Le projet de loi Asap a été adopté par les députés la semaine dernière. Plusieurs dispositions concernent les installations classées, elles ont suscité de nombreux débats, notamment sur la question de la participation du public, mais aussi pour tout ce qui tend à faciliter les autorisations environnementales. Voyons les plus importantes.

Suite au rapport Kasbarian et alors que doit être voté aujourd'hui à l'Assemblée nationale en première lecture le projet de loi Asap, sur le terrain, les sites industriels dits "clés en main" se développent. L'idée étant de repérer, pour des implantations industrielles, des territoires où les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement avaient déjà été anticipées. Le sujet le plus épineux porte sur l’autorisation environnementale. "Pré-aménagement" ou "procédé affaiblissant le code de l'environnement" ?