ICPE
Le 22/08/2013
A la une
Les modalités de contrôle des installations classées sont précisées
Modifications des conditions de visite des installations, renforcement de la protection du domicile privé, introduction de l'amende et de l'astreinte administrative ou encore clarification du contradictoire préalable…Nous revenons sur la circulaire du 19 juillet 2013 qui détaille les modalités d'actions en matière de contrôle des ICPE suite à l'ordonnance de janvier 2012.
Le 25/07/2013
A la une
Les élevages porcins soumis à un simple enregistrement
Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.
Le 23/07/2013
A la une
Constitution de garanties financières : l'obligation vaut bien pour les installations de recyclage
Depuis le décret du 3 mai 2012, les installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets ont l'obligation de constituer des garanties financières pour leur exploitation. La Fédération des entreprises du recyclage a demandé l'annulation de ce décret devant le Conseil d'Etat qui a récemment rejeté cette demande.
Réagir (1 commentaires)
Le 11/07/2013
A la une
"Le silence gardé par l'administration vaudra désormais autorisation" : quelles conséquences ?
Le gouvernement souhaite faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun, a indiqué hier Jean-Marc Ayrault. Les exceptions, notamment pour l'environnement, seront précisées dans un projet d'amendement modifiant la loi du 12 avril 2000. Les autorisations pour les installations classées pourraient-elles être concernées ? Difficile, pensent deux juristes.
Le 06/06/2013
Revue de presse
Autorisation d'exploitation d'une ICPE : précisions sur l'intérêt à agir d'un particulier
Le critère de proximité d'une installation classée invoqué par un particulier n'est pas suffisant à justifier son intérêt à agir contre une installation. Il n'invoque aucun élément relatif aux inconvénients et dangers que présente effectivement pour lui l'installation.
Le 04/06/2013
A la une
Les investissements d'avenir s'intéressent à la dépollution des sites contaminés
Deux projets viennent d'être retenus par le commissariat général à l'investissement et l'Ademe, dans le cadre d'appels à projet pour les investissements d'avenir. Les lauréats devront plancher, l'un sur le traitement et la valorisation des terres polluées et excavées, l'autre sur la dépollution des eaux souterraines par des produits organochlorés.
Le 22/05/2013
A la une (brève)
Seveso III : "concertation en cours" pour la clause dérogatoire des "2%"
Le 14/05/2013
A la une
Constitution de garanties financières : bientôt un fonds de garantie privé
Le mécanisme des garanties financières permet de s'assurer qu'en fin d'exploitation, les sites industriels sont bien remis en état. Deux textes, actuellement en consultation publique, doivent introduire de nouvelles modalités de constitution de ces garanties.