ICPE
Le 02/11/2011
Revue de presse
Nitrates : la France annonce son plan pour répondre à la Commission européenne
Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.
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Le 02/11/2011
A la une (brève)
Dépollution pyrotechnique : un nouvel arrêté fixe les distances d'isolement
Le 27/10/2011
Revue de presse
Quand l'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'irrégularité de l'autorisation
Le Conseil d'Etat confirme, dans une récente décision, l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'étude d'impact.
Le 19/10/2011
A la une
Participation du public : le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives aux ICPE
Suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'association France Nature Environnement (FNE), le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, notamment au principe de participation du public, deux dispositions du code de l'environnement relatives aux ICPE.
Le 06/10/2011
Revue de presse
PPRT : rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité
Dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'approbation d'un PPRT, le riverain d'un site Seveso conteste les dispositions législatives sur lesquelles l'arrêté était fondé en soulevant une exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat rejette sa demande.
Le 23/09/2011
A la une
Annulation d'une mise en demeure pour non-respect du contradictoire
Un arrêt récent vient illustrer l'application du principe de contradictoire en matière d'installations classées. En cas de non-transmission du rapport de contrôle de l'Inspection des installations classées à l'exploitant, ce dernier n'est pas en mesure de faire part de ses observations au préfet. L'arrêté de mise en demeure pris à la suite du contrôle est donc annulé.
Le 22/09/2011
A la une
Intervention des pompiers dans une ICPE : quid du remboursement des frais de dépollution ?
L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.
Le 15/09/2011
Revue de presse
Responsabilité environnementale : étude d'un cas concret
Une étude du Commissariat général au développement durable applique à un cas concret les méthodes d'évaluation économique des dommages environnementaux, recommandées par la directive sur la responsabilité environnementale et par la loi française du même nom.
Le 14/09/2011
A la une
Site de lancement d'Ariane : une pollution maîtrisée
Il est indéniable que chaque tir de fusée a un impact sur le sol, le milieu aquatique et la qualité de l'air. Mais tout n'est pas aussi noir qu'on pourrait le croire et l'industrie spatiale entend montrer qu'elle ne fuit pas ses responsabilités environnementales.