ICPE
Le 10/02/2012
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Les commissions de suivi des sites prennent le relais des CLIS et CLIC
Les modalités de fonctionnement des commissions de suivi des sites, qui vont prendre le relais des commissions locales d'informations et de surveillance (CLIS) qui existaient pour les installations de traitements des déchets et des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) qui existaient pour les installations "Seveso seuil haut" sont fixées.
Le 09/02/2012
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Cette circulaire va permettre "d'objectiver la notion de modification substantielle"
Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.
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Le 26/01/2012
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Sous les pavés, les boues toxiques
Le juge a retenu la faute du notaire et la réticence dolosive du vendeur dans une affaire où des citernes chargées de boues toxiques ont été découvertes dans le sous-sol postérieurement à la vente d'une propriété à usage industriel.
Le 25/01/2012
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Pas de suspension d'activité lorsque le risque est prévisible
Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.
Le 13/01/2012
Revue de presse
Plan de modernisation : quid des canalisations de transport ?
Le plan de modernisation des installations industrielles vise également les canalisations de transport. Où en est-on par rapport aux huit mesures annoncées sur le sujet ? Un point a été fait avec la DGPR du Ministère de l'écologie.
Le 12/01/2012
A la une
Plan de modernisation : la DGPR fait le point
Dans le cadre de ses conférences d'information, la DGPR du Ministère de l'écologie a présenté, mardi dernier, un état d'avancement du plan de modernisation des installations industrielles du 13 janvier 2010. Retour sur les principaux enjeux et les étapes attendues.
Le 09/01/2012
A la une
Les dispositions de la directive IED sont codifiées
Une ordonnance vient d'intégrer au code de l'environnement les modifications impliquées par la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplace la directive IPPC depuis un an. Il s'agit notamment de changement en matière de meilleures techniques disponibles, de réexamen périodique ou de remise en état du site.
Le 03/01/2012
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Abattage des animaux : dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux
Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.