ICPE
Le 30/06/2010
A la une
Quand la non-conformité d'une mise en demeure entraîne l'illégalité de la sanction
La consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public fait partie, tout comme l'exécution d'office de travaux, des sanctions administratives au titre la législation sur les installations classées. Mais pour qu'une sanction soit valable, encore faut-il que la mise en demeure soit conforme, comme l'a rappelé la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Le 24/06/2010
Revue de presse
Point d'étape sur les risques industriels
Chantal Jouanno a fait le point, hier, avec Jacques Vernier, président du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur les propositions issues de la table-ronde sur les risques industriels qui s'est tenue en 2009.
Le 23/06/2010
A la une
Définition d'une modification substantielle pour les installations classées d'élevage
Une circulaire du 11 mai, parue au bulletin officiel du 10 juin 2010, précise comment le préfet peut apprécier les changements apportés à une installation classées d'élevage soumise à autorisation. Le but est de déterminer si la modification peut être qualifiée de substantielle - auquel cas l'exploitant doit déposer une nouvelle demande d'autorisation.
Le 28/05/2010
A la une (brève)
BP: des amendes pouvant aller jusqu'à 4300$ par baril
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Le 19/05/2010
Revue de presse
Lancement des diagnostics des sols des lieux accueillants des enfants
La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.
Le 18/05/2010
Revue de presse
Information du public : précisions sur les dispositions introduites dans les procédures ICPE
Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 fixant la procédure d'enregistrement, dit "décret procédure" a introduit de nouvelles modalités d'information du public dans les procédures ICPE. Une circulaire du 15 avril 2010 présente ces nouvelles modalités et donne des instructions pour leur bonne mise en œuvre.
Le 10/05/2010
Revue de presse
Retour sur 18 ans d'accidents technologiques
Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.