ICPE
Le 27/04/2021
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[Interview] Michèle Dupré : "En matière de risque industriel, les décisions d’organisation impactant la production ne doivent pas être sous-estimés"
À la notion de FOH, facteurs organisationnels et humains, la sociologue du travail Michèle Dupré préfère celle de "complexe socio-technique", qui souligne la multiplicité des causes pouvant mener jusqu'à l'accident. Dans cet entretien, elle insiste notamment sur la nécessité de former les managers, et suggère que le nouveau BEA associe des universitaires à sa réflexion.
Le 06/04/2021
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Dreal Grand-Est : "Il faut d’abord rappeler notre volonté de développer notre présence sur le terrain"
Du contrôle de la bande des 100 mètres autour des Seveso à la surveillance des stockages et transits d'ammonitrates en territoire agricole, en passant par les rejets industriels dans l'eau, alors que la qualité des déclarations se dégraderait, les 176 inspecteurs ICPE de la région ont des objectifs précis, explique le chef du service de prévention des risques anthropiques.
Le 31/03/2021
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En Île-de-France, la Driee pactise avec les bureaux d'études pour faciliter l'autorisation environnementale
Pour l'inspection des installations classées, l'idée est de gagner du temps en recevant des dossiers solides. Du côté des bureaux d'étude, cela peut être un argument marketing. Avec cette nouvelle charte, les uns précisent leurs attentes, les autres s'engagent à en respecter les principes ; tous discutent régulièrement.
Le 18/03/2021
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Les gares de triage de matières dangereuses, une réglementation qui doit évoluer : le cas de Sibelin
Actuellement, les gares de triage, par lesquelles transitent des wagons de matières dangereuses ne sont pas soumises à une réglementation aussi stricte que les ICPE, même pas comme un site de stockage. Cela inquiète les élus riverains, comme à Solaize, en pleine vallée de la chimie au sud de Lyon.
Le 10/03/2021
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Pour réhabiliter les friches industrielles, les députés proposent une série de simplifications
Le rapport de la mission d’information de l'Assemblée nationale propose des outils financiers, fiscaux, administratifs et juridiques pour reconvertir les friches industrielles. Il pourrait y avoir jusqu'à 10 000 sites en France, soit jusqu'à 150 000 hectares. À 1 million d'euros l'hectare pour la reconversion, un des principaux points de blocage est financier.
Le 04/03/2021
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Incinération des déchets : publication de l'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles
Le 23/02/2021
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Pour les ICPE, que change le droit de dérogation des préfets ?
Depuis 3 ans, les préfets peuvent utiliser un nouveau droit de dérogation, notamment en matière d'installations classées pour l'environnement. Le dispositif fait l'objet de contentieux. Le droit de l'environnement est-il affaibli ? Nous sommes allés voir de plus près les quelques arrêtés concernant les ICPE qui en découlent et avons interrogé le ministère de l'intérieur.
Le 19/02/2021
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Loi Asap : le projet de décret pour la simplification des procédures administratives est en consultation publique
Le 18/02/2021
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Loi Asap : que prévoit le décret sur les sols pollués ?
Le projet de décret d'application de la loi Asap sur les dispositions concernant les sites et sols pollués est en consultation. Les modifications sont nombreuses et concernent la mise à l'arrêt définitif, la mise en sécurité, l'usage futur, la remise en état, le dispositif du tiers demandeur ou encore les secteurs d'information sur les sols (SIS).
Le 12/02/2021
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Parmi les nouveaux sites industriels "clés en main", le Carnet fait polémique
Sur ces sites qui doivent accueillir de nouvelles usines, l'idée est que les démarches aient été anticipées et "les freins levés". Ce n'est pas exactement ce qu'il s'est passé près du port de Saint-Nazaire. Alors que contentieux et mobilisations se multiplient, la DGE continue de s'afficher confiante.