ICPE
Le 31/05/2018
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Les conseils du Gesip pour gérer une crise sur un site Seveso
"Lorsque la crise survient, vous allez vous sentir très seul, avec une avalanche d'infos", prévient Hélène Moumrikoff, déléguée générale du Gesip. Ces premiers instants sont pourtant essentiels. Pour cela, une seule solution : bien se préparer, avoir répété, simulé, encore et encore. Le Gesip accompagne les grosses industries depuis maintenant 65 ans. Ses experts nous donnent quelques conseils très pratiques.
Le 04/05/2018
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ICPE : plusieurs consultations publiques sont en cours pour faire évoluer les prescriptions générales
Le 10/04/2018
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Responsabilité pénale en matière d'installations classées : dirigeant, entreprise, qui est condamnable?
La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.
Le 05/04/2018
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Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés
Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.
Le 26/03/2018
A la une (brève)
Terres polluées : à Fukushima, des ingénieurs-chercheurs français testent un procédé de décontamination
Le 15/03/2018
A la une (brève)
Mesures de substances dans les rejets aqueux des ICPE : suivez le guide
Le 13/03/2018
A la une (brève)
Consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des études d'impact
Le 07/03/2018
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Les règles parasismiques applicables aux installations Seveso évoluent
Après la réalisation d'études sismiques particulières sur un panel représentatif d'installations, le périmètre des installations concernées par la remise des études sismiques est revu, ainsi que les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux. La définition d'un "équipement critique au séisme" est introduite.
Le 21/02/2018
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Autorisation environnementale : les délicates questions posées au Conseil d'Etat
La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.