ICPE
Le 19/05/2010
Revue de presse
Lancement des diagnostics des sols des lieux accueillants des enfants
La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.
Le 18/05/2010
Revue de presse
Information du public : précisions sur les dispositions introduites dans les procédures ICPE
Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 fixant la procédure d'enregistrement, dit "décret procédure" a introduit de nouvelles modalités d'information du public dans les procédures ICPE. Une circulaire du 15 avril 2010 présente ces nouvelles modalités et donne des instructions pour leur bonne mise en œuvre.
Le 10/05/2010
Revue de presse
Retour sur 18 ans d'accidents technologiques
Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.
Le 06/05/2010
Revue de presse
Révision des règles d'émissions industrielles : vers des délais supplémentaires
La commission environnement du parlement européen examinait mardi, en deuxième lecture, le projet de révision des directives relatives aux émissions industrielles (dont la principale est la directive IPPC). Le compromis trouvé est proche de la position du Conseil et prévoit des délais supplémentaires pour les installations de combustion.
Le 29/04/2010
Revue de presse
Explosion de la plate-forme pétrolière: "une des pires marées noires de l'histoire"
Le 23/04/2010
A la une
Remise en état: en l'absence de changement d'exploitant, le titulaire de l'autorisation reste responsable
Le Conseil d'Etat a rendu récemment une décision illustrant l'obligation de remise en état par l'exploitant d'une installation classée. Il rappelle que cette obligation pèse sur le titulaire de l'autorisation et que le changement d'exploitant est soumis à une procédure d'autorisation préfectorale.
Le 22/04/2010
Revue de presse
Précisions de l'inspection des ICPE sur le régime de l'enregistrement
Quelle articulation avec les régimes d'autorisation et de déclaration ? Comment s'appliquent les règles d'antériorité pour les installations existantes? Ou encore comment vont s'organiser les inspections pour les sites soumis à enregistrement ? Réponses de l'inspection des installations classées.
Le 15/04/2010
A la une
Le régime de l'enregistrement enfin fixé
Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines installations classées est paru hier au Journal Officiel. Un décret ouvrant certaines rubriques de la nomenclature au régime de l'enregistrement est également paru le même jour.