ICPE

Le 05/03/2010
Revue de presse

Quelles règles parasismiques pour les installations classées ?

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

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Le 26/02/2010
A la une

Inspection des installations classées: bilan 2009 et actions 2010

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.

Le 10/02/2010
A la une

L'obligation de remise en état incombe au dernier exploitant

Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.

Le 21/01/2010
A la une

Arrêté de consignation: la procédure contradictoire n'est pas requise

Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.

Le 19/01/2010
A la une

Inspection des installations classées : les actions nationales 2010

Une circulaire du ministère de l'écologie liste les actions prioritaires pour 2010 de l'inspection des installations classées. Elle préconise la prescription de tous les PPRT et la résorption des PCB, plus d'autres actions nationales et des visites de contrôle sur les établissements Seveso.

Le 14/01/2010
Synthèses

Modernisation des installations industrielles : détail des mesures

Voici une synthèse des principales actions prévues par le plan de modernisation des installations industrielles. Les industriels ne devraient pas chômer puisque les premiers guides techniques doivent être présentés en mars 2010.