ICPE
Le 24/06/2015
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Site pollué : une prescription trentenaire peut en cacher une autre
La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.
Le 17/06/2015
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Exploitants d'ICPE, quel est votre score de gravité en cas d'accident ?
L’Ineris met la touche finale à un outil méthodologique qui permettra aux exploitants de sites classés de mieux prendre en compte les atteintes environnementales en cas d’accident. Ou comment réaliser une partie de son étude de danger sans simulation numérique ni expert en chimie.
Le 09/06/2015
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Lorsqu'un tiers veut s'opposer à une autorisation d'exploiter : précisions
Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles les tiers peuvent former une tierce opposition contre une décision du juge d'autoriser l'exploitation d'une installation classée initialement refusée par l'autorité administrative.
Le 08/06/2015
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Atteintes à l’environnement : la gendarmerie voudrait s’attaquer à la "délinquance en col blanc"
Créer une "infraction intentionnelle de mise en danger de l'environnement", suggère une étude de la gendarmerie. Pour lutter contre ceux qui polluent délibérément, engrangeant les profits en attendant des poursuites aussi peu probables que menaçantes.
Le 01/06/2015
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Pour les industriels déjà classés, Seveso 3 ne change "presque rien"
La directive Seveso 3 relative à la prévention des risques industriels majeurs entre en vigueur aujourd'hui. Si pour les exploitants entrant dans son périmètre, un lourd travail d'adaptation se profile, les industriels déjà classés semblent sereins. Pour eux, "Seveso 3 n'a pas été un enjeu fort".
Le 29/05/2015
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ICPE : 1 à 4 années de délai accordé pour les études et travaux parasismiques
Le 19/05/2015
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Modification d’une canalisation TMD : comment l’administration doit-elle apprécier les projets ?
Le 18/05/2015
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Sol pollué : le propriétaire ne peut pas toujours se retourner contre le dernier exploitant
Difficile pour le propriétaire d'un terrain pollué d'exiger de son locataire, dernier exploitant, qu'il remette en état le site en s'appuyant sur une cessation d'activité s'il manifeste lui-même l'intention de poursuivre l'exploitation.