ICPE
Le 03/06/2014
A la une
PPRT de La Mède : approuvé, mais on ne sait toujours pas qui va payer
Le plan de prévention des risques technologiques de la raffinerie Total de la Mède en région Paca figurait parmi les plus complexes de France. Il a finalement été adopté, cinq ans après sa prescription. Désormais, les riverains et maires concernés ont cinq ans pour réaliser les travaux de consolidation. Mais ils contestent toujours l'esprit même de la loi Bachelot.
Le 20/05/2014
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Exposition passée mais risque actuel : le recours à l'expert CHSCT est justifié
Le CHSCT peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués. Les magistrats déplorent par ailleurs que l'employeur n'ait jamais informé ses salariés ou le CHSCT de l'existence de pollutions.
Le 16/05/2014
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Autorisation unique : comment s'organise la Champagne-Ardenne ?
Depuis le 1er avril, la Champagne-Ardenne teste l'autorisation unique pour toutes les ICPE. Les services de l'État ont dû s'organiser pour gagner en efficacité et mieux communiquer entre eux, l'objectif principal étant d'optimiser nettement les délais de traitement. "On ne veut pas avoir des avis bloquants en fin de procédure", explique le coordonnateur de l'expérimentation.
Le 14/05/2014
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L'autorisation unique n'inclut pas l'agrément sanitaire
L'autorisation unique des ICPE, expérimentée dans sept régions, n'inclura pas l'agrément sanitaire. Ce visa ne peut, selon le droit européen, être accordé qu'après la construction de l'installation. Même s'il ne concerne que les unités de méthanisation, son exclusion de l'autorisation unique constitue un premier accroc à l'objectif de simplification administrative de l'État.
Le 06/05/2014
A la une (brève)
Éolien : dix ans avant que l'autorisation d'exploiter ne devienne caduque
Le 06/05/2014
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Élevages porcins : les modalités de la procédure d'enregistrement se font attendre
Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.
Le 25/04/2014
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StocaMine : le liquidateur compose avec les risques miniers et toxiques
Liquider StocaMine n'est pas une mince affaire. Mercure, arsenic, amiante, en tout 44 000 tonnes de déchets sont stockés sous terre, il est pour l'instant prévu d'en faire remonter 11%. Maintenir la mine en sécurité et assurer la protection des professionnels qui y travaillent coûte plusieurs centaines de milliers d'euros chaque mois. Explication des enjeux.
Le 14/04/2014
Chronique
Transparence et opacité
Vers la transparence ? Voici une notion à la mode, et pas seulement dans le domaine politique. Les industriels, les dirigeants d'entreprise ont fait de cet objectif un de leurs chevaux de bataille, particulièrement dans les industries à risques…