ICPE
Le 23/02/2021
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Pour les ICPE, que change le droit de dérogation des préfets ?
Depuis 3 ans, les préfets peuvent utiliser un nouveau droit de dérogation, notamment en matière d'installations classées pour l'environnement. Le dispositif fait l'objet de contentieux. Le droit de l'environnement est-il affaibli ? Nous sommes allés voir de plus près les quelques arrêtés concernant les ICPE qui en découlent et avons interrogé le ministère de l'intérieur.
Le 19/02/2021
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Loi Asap : le projet de décret pour la simplification des procédures administratives est en consultation publique
Le 18/02/2021
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Loi Asap : que prévoit le décret sur les sols pollués ?
Le projet de décret d'application de la loi Asap sur les dispositions concernant les sites et sols pollués est en consultation. Les modifications sont nombreuses et concernent la mise à l'arrêt définitif, la mise en sécurité, l'usage futur, la remise en état, le dispositif du tiers demandeur ou encore les secteurs d'information sur les sols (SIS).
Le 12/02/2021
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Parmi les nouveaux sites industriels "clés en main", le Carnet fait polémique
Sur ces sites qui doivent accueillir de nouvelles usines, l'idée est que les démarches aient été anticipées et "les freins levés". Ce n'est pas exactement ce qu'il s'est passé près du port de Saint-Nazaire. Alors que contentieux et mobilisations se multiplient, la DGE continue de s'afficher confiante.
Le 03/02/2021
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Inspection ICPE : quelles sont les attentes de la DGPR sur les 3 priorités des contrôles en 2021 ?
Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.
Le 21/01/2021
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Pointant la méconnaissance du principe de non-régression, le Conseil d'État annule 3 rubriques de la nomenclature ICPE
Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.
Le 14/01/2021
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Webinaire Éditions législatives - Fidal / Loi Asap : ce qu'il faut retenir des dispositions environnementales
Le 14/01/2021
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Les actions nationales de l'inspection des installations classées pour 2021
Élevages IED, séquence ERC des exploitants éoliens, phase 4 du SEQE-UE, Reach, HFC, particules... Les priorités de l'année sont dévoilées, alors qu'un effort est fait pour concrétiser davantage la présence des inspecteurs sur le terrain : 30 inspecteurs gonfleront les effectifs de l'Inspection cette année, puis 20 autres en 2022.