ICPE
Le 21/01/2011
A la une
Une autorisation d'exploiter une carrière doit-elle être compatible avec un SDAGE ?
L'autorisation d'exploiter une carrière ne constitue pas une décision administrative dans le domaine de l'eau et n'est donc pas soumise à l'obligation de compatibilité avec le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). C'est ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision récente.
Le 19/01/2011
A la une
Elevages : critères pour les modifications substantielles
Un décret vient fixer les conditions qui permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées.
Le 17/01/2011
A la une (brève)
L'Europe pourrait "punir" la Hongrie pour l'accident des boues rouges
Le 14/01/2011
Revue de presse
Quelles sont les installations qui doivent établir un plan d'opération interne ?
Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
Le 12/01/2011
A la une (brève)
Marée noire américaine : la commission d'enquête rend son rapport final
Le 05/01/2011
A la une
Eviter les erreurs courantes dans les dossiers de demandes d'autorisation
L'inspection des installations classées a publié plusieurs documents reprenant les principaux défauts retrouvés dans les dossiers de demandes d'autorisation d'exploiter. Un retour en provenance de administrations en charge de l'instruction des dossiers qui viennent en complément du service des installations classées : Inspection du travail, ARS, DDTM, SDIS etc.
Le 04/01/2011
A la une
2011 : l'Europe à l'heure des TMS et de la sécurité maritime
A l'échelon européen, le travail législatif connaîtra moins de gros dossiers que l'an dernier. Les grands textes laissant plutôt la place à des révisions ou des refontes. Au programme, un projet de directive sur les TMS, la révision de la directive Seveso, un paquet "Erika IV" et bien sûr de nombreuses publications autour de l'énergie et du climat.