ICPE
Le 21/07/2022
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L’AFPCNT va structurer la "culture du risque" au niveau national
Cela s'appelle le projet Skarabée : l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques devient la structure nationale pour promouvoir la culture du risque. Elle comptera désormais 12 salariés, avec un ancrage territorial. La directrice Ghislaine Verrhiest-Leblanc nous explique ses projets.
Le 06/07/2022
A la une (brève)
Radioprotection et sûreté nucléaire : l'IRSN publie son rapport annuel 2021
Le 06/07/2022
A la une
[Bonne pratique] À Feyzin, TotalEnergies finance une "conférence riveraine" pour parler des risques industriels
Dans la banlieue de Lyon, la raffinerie et la mairie ont imaginé une structure informelle, en parallèle de la commission de suivi de site. L'aspect moins protocolaire permettrait des échanges plus libres entre les industriels, les élus et les habitants. En revanche, certains sujets semblent laissés de côté.
Le 28/06/2022
A la une
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021
Le Barpi vient de publier son rapport sur 2021. 1 571 accidents technologiques sont survenus dans les installations classées, les ouvrages hydrauliques, le transport de matières dangereuses et le transport et l’utilisation du gaz.
Le 27/06/2022
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Du fait de l'absence de mesures compensatoires, l'autorisation environnementale d'un entrepôt est annulée
L'autorisation environnementale ICPE délivrée à une SCI a été annulée, l'absence de mesures compensatoires relatives aux zones humides dans l'étude d'impact ayant nui à l'information complète de la population. Un vice que n'a pu régulariser l'enquête publique ultérieure concernant l'autorisation environnementale IOTA accordée au concessionnaire de la ZAC, qui prévoyait pour sa part des mesures compensatoires suffisantes.
Le 21/06/2022
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Directive IED : la seule prolongation de la durée de l’exploitation d’une décharge de déchets n'est pas une modification substantielle
Les États membres ne sont donc pas tenus d’exiger de l’exploitant qu’il sollicite une nouvelle autorisation lorsqu’il envisage uniquement une telle prolongation dans les limites de la capacité totale de stockage qui a déjà été autorisée.
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Règles parasismiques applicables à certaines installations : reconnaissance du DT 106 de février 2022
Le 01/06/2022
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Remise en état : éclairages de la Cour de cassation sur un litige opposant le dernier exploitant locataire à son bailleur
L'intention du propriétaire de reprendre l'exercice de l'activité industrielle est sans incidence sur l'obligation de remise en état du dernier exploitant. Qui plus est, le dernier exploitant qui n'a pas effectué les mesures de remise en état au jour de son départ est redevable d'une indemnité d'occupation jusqu'à la date du PV de récolement.
Le 31/05/2022
A la une
Le regard de la Cour des comptes sur l'encadrement des ICPE agricoles
Nombreuses et mal connues, les installations classées agricoles présentent des risques chroniques de pollutions diffuses non négligeables. Au vu de la faiblesse des contrôles dont elles font l'objet, la Cour des comptes recommande une meilleure coordination interministérielle et la réintroduction du régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) au sein des rubriques 2101, 2102 et 2111.
Le 25/05/2022
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Comment la charte d'un parc naturel régional s'articule-t-elle avec une demande d'autorisation ICPE ?
Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation ICPE au sein d'un parc naturel régional, elle doit s'assurer de la cohérence de la décision ainsi sollicitée avec les orientations fixées dans la charte du parc, eu égard notamment à l'implantation et à la nature des ouvrages projetés, et aux nuisances associées à leur exploitation.