ICPE
Le 24/02/2009
A la une
Simplification des ICPE : le Sénat s'interroge sur la notion d'aléa
La commission économique du Sénat a émis son avis concernant la simplification des ICPE adoptée en première lecture par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la simplification et la clarification du droit. Le Sénat, en accord sur le fond avec l'Assemblée soulève néanmoins le problème de l'emploi du terme d'"aléa" au lieu de "risque grave" pour les PPRT.
Le 19/02/2009
A la une
Un nouveau régime d'autorisation simplifiée d'ici 4 mois
Les mesures « installations classées » de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, un nouveau régime d'autorisation simplifiée.
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Le 04/02/2009
A la une
Inspection des installations classées : les actions nationales 2009
Le ministère de l'écologie vient de publier la circulaire du 20 janvier 2009 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées pour l'année 2009. Cette circulaire présente à la fois les actions prioritaires telles que l'élaboration des PPRT ou la mise en oeuvre des MTD, les autres actions nationales ainsi que les actions coup de poing.
Le 02/02/2009
A la une (brève)
Base de données sur la sorption et biodégradation de substances organiques
Le 29/01/2009
A la une
Biotope : quid de l'indemnisation pour interdiction de travaux ?
Le but d'un arrêté de protection de biotope est de réglementer les pratiques pouvant porter atteinte au milieu de vie des espèces protégées sur un territoire donné. Si aucun régime d'idemnisation n'est prévue, l'indemnisation du fait d'un tel arrêté est toutefois possible.
Le 31/12/2008
A la une (brève)
Prescriptions générales concernant le chlore et les nitrates d'ammonium
Le 11/12/2008
Revue de presse
Contrôle des pressings: un plan d'action annoncé
Début octobre 2008, l'inspection des installations classées a mené, avec l'inspection du travail, une campagne de contrôles des pressings par sondage. Le ministère de l'écologie et la profession ont élaboré un plan d'action sur la base du bilan de cette campagne de contrôles.