ICPE
Le 25/08/2009
Revue de presse
Illustration des droits et devoirs de l'exploitant après cessation d'activité
Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.
Le 24/07/2009
A la une
Remise en état : précisions sur ses conditions d'application dans le temps
La Cour de cassation illustre dans un arrêt du 17 juin, l'application dans le temps de l'obligation de remise en état. La 3è chambre civile rappelle que cette obligation est applicable aux installations classées alors même qu'elles auraient cessé d'être exploitées avant l'entrée en vigueur de la loi de 1976, dès lors qu'elles demeurent susceptibles de présenter des dangers.
Le 07/07/2009
Chronique
Reconversion des sites pollués : les apports de la loi du 12 mai 2009
L'article 114 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (JO, 13 mai 2009) contient deux séries de dispositions relatives à la remise en état des sites ayant accueilli une activité industrielle.