ICPE

Le 17/01/2022
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Éolien terrestre : les prescriptions générales de la rubrique 2980 sont actualisées

Les modalités d'application des arrêtés encadrant le fonctionnement des éoliennes sont révisées. Sont notamment prévus un contrôle acoustique suivant un nouveau protocole de mesure, des critères d'appréciation de l'impact sur radars météorologiques ou une attestation des opérations de démantèlement.

Le 14/01/2022
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Ammonitrates : Producteurs et distributeurs se disent prêts à travailler sur la question du transport fluvial

Laurent Mignaux / Terra

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

Le 10/01/2022
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En 2022, quelles sont les priorités d'action fixées à l'inspection des installations classées ?

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Le 16/12/2021
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Procédures environnementales : faut-il systématiser le garant de la concertation ?

Un cadrage préalable et la désignation systématique d'un garant pourraient permettre d'améliorer les procédures des projets soumis à évaluation environnementale, écrit la CGEDD dans un rapport. Mais certaines propositions font débat.

Le 10/12/2021
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Reconversion de Grandpuits : TotalEnergies veut rester dans l’enveloppe de risques du PPRT actuel

Usine de recyclage de plastiques par pyrolyse, unités de production de biocarburants pour le secteur aérien, usine de bioplastiques PLA... TotalEnergies réaménage la raffinerie de Grandpuits. Une plateforme industrielle pourrait être créée pour coordonner la gestion des risques.

Le 29/11/2021
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Comment la Drieat agit contre le "fléau" des ICPE déchets illégales

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sanctionne régulièrement des installations sauvages de gestion de déchets. Pour lutter contre ces dépôts illégaux, elle multiplie les contrôles et tente un partenariat avec une association.

Le 26/11/2021
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Sites clés en main : pour sécuriser les projets, la DGE améliore la procédure en matière environnementale

Questionnaire affiné, critères précisés... Pour encourager les implantations industrielles, la direction générale des entreprises a retravaillé le dispositif des sites "clés en main".