Procédures environnementales : faut-il systématiser le garant de la concertation ?
16/12/2021
Un cadrage préalable et la désignation systématique d'un garant pourraient permettre d'améliorer les procédures des projets soumis à évaluation environnementale, écrit la CGEDD dans un rapport. Mais certaines propositions font débat.