ICPE

En l’absence d’incidences notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, et de modification substantielle de l’installation, le juge des référés a considéré qu'une étude d'impact n'était pas requise. La décision concerne une unité dite de "pré-compound", une nouvelle gomme composée de polymères perfluorés, que veut développer Daikin à Pierre-Bénite, dans la "vallée de la chimie", au sud de l’agglomération de Lyon.

La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions (VLE) si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. En France, 45 dérogations ont été accordées en 2024, à une trentaine d''établissements. Quelles VLE sont concernées et quelles justifications les industriels avancent-ils ? Cimenteries, papeteries, raffineries et incinérateurs sont les quatre secteurs qui décrochent le plus de droit à émettre au-delà des VLE.

EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.

Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le périmètre d'une installation industrielle dangereuse;