ICPE
Le 06/02/2025
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Secteur textile : un arrêté fixe les MTD applicables à certaines installations classées
Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.
Le 04/02/2025
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Directive IED : en France, qui a pu déroger aux valeurs limites d’émissions ?
EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.
Le 27/01/2025
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Torchage, quelles conséquences environnementales et sanitaires ? Exemple de Naphtachimie
Après plusieurs épisodes de torchage à l’automne 2024, les services de l’État ont émis un arrêté d’urgence demandant à Naphtachimie, dans les Bouches-du-Rhône, d’évaluer les conséquences environnementales et sanitaires de ces événements. Annabelle Raffin, directrice HSEQI de l’usine, revient pour ActuEL HSE sur cette analyse.
Le 14/01/2025
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Pour obtenir un permis de construire ou d'aménager dans un périmètre Seveso, la participation du public est obligatoire
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le périmètre d'une installation industrielle dangereuse;
Le 09/01/2025
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ICPE : un arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes de conception et d'installation
Le 09/01/2025
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Directive IED 2.0 : au cœur de la révision d'un BREF, l'enjeu majeur de la collecte des données
Actuellement, le BREF des industries du traitement de surface est révisé. Un processus piloté par l'EU-BRITE, basé à Séville, et auquel participe notamment l'UITS, fédération professionnelle du secteur. Pour fixer les valeurs limites d'émissions, un questionnaire est envoyé à des entreprises choisies... ce qui donne évidemment lieu à des discussions sur leur représentativité.
Le 13/12/2024
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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées pour 2025
En 2025, les inspecteurs des installations classées vont contrôler en priorité les PFAS, la gestion des premières heures d'un accident, les rejets atmosphériques, la cessation d'activité et les trafics illégaux de déchets. D'autres actions parmi des thématiques (très) variées devront être entreprises par les régions.
Le 05/12/2024
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Autorisation environnementale : un arrêté fixe les exigences du site internet dédié à la consultation
Le 04/12/2024
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Au tribunal des idées, les pollutions industrielles sur le banc des accusés
Un procès fictif des pollutions industrielles accusées « d’être complexes, méconnues et cachées, d’altérer la santé, l’environnement et le cadre de vie, et de diviser et de générer des conflits » a ponctué les Rendez-vous Majeurs au Havre début octobre. « Chronique judiciaire » d'un procès pas comme les autres.
Le 03/12/2024
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Directive IED 2.0 : les exploitants devront viser les VLE les plus basses, présente la DGPR
La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) va obliger les exploitants concernés à réduire encore leurs rejets de substances polluantes. Valeurs limites d’émissions, possibilités de dérogation lorsqu’on implémente une technique émergente, utilisation des systèmes de management de l’environnement… Avant sa transposition dans le droit français, la DGPR fait le point pour les industriels. 6 500 sites en France sont soumis à cette directive - dont 47 % d’élevages.